Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-68/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-68/1-89/90 Projet de règlement fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 13/11/1990 Date de promulgation: 22/11/1990 Date de publication: 30/11/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/10/1990 Dépôt Exécutif A-68/1-89/90 
17/10/1990 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 1 (90/91)  8
05/11/1990 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
05/11/1990 Discussion générale en commission  
05/11/1990 Amendement(s) en commission  
05/11/1990 Adopté(e) en commission  
07/11/1990 Approbation du rapport Léon Paternoster  
07/11/1990 Rapport écrit Léon Paternoster A-68/2-90/91 
12/11/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  116
12/11/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  122
13/11/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (90/91)  185
13/11/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (90/91)  185