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Fiche du dossier A-73/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-73/1-90/91 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 28/11/1990 Date de promulgation: 20/12/1990 Date de publication: 02/03/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/1990 Dépôt Exécutif A-73/1-90/91 
05/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
14/11/1990 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Serge de Patoul  
14/11/1990 Discussion générale en commission  
19/11/1990 Adopté(e) en commission  
19/11/1990 Approbation du rapport  
19/11/1990 Rapport écrit Jan Béghin, Serge de Patoul A-73/2-90/91 
19/11/1990 Annexes A-73/2-90/91 Ann. 
28/11/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  196
28/11/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  213
28/11/1990 Amendement(s) après rapport A-73/3-90/91 
28/11/1990 Amendements n°s 1 à 2 Exécutif A-73/3-90/91 
28/11/1990 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  223
28/11/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  225
28/11/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  225