Proposition d'ordonnance portant sur le Code faunistique de la vie sauvage de la Région de Bruxelles-Capitale (remplaçant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne le territoire de cette Région).
Auteur:
de Lobkowicz Stéphane
Matière(s):
Compétences régionales Conservation de la Nature Chasse