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Fiche du dossier A-77/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-77/1-90/91 Proposition d'ordonnance portant transposition et mise en oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale du droit des Communautés européennes.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Communauté Européenne
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 05/03/1991 Date de promulgation: 25/09/1991 Date de publication: 20/02/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche A-77/1-90/91 
28/11/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (90/91)  196
28/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (90/91)  196
15/01/1991 Désignation d'un rapporteur Jean Demannez  
15/01/1991 Discussion générale en commission  
12/02/1991 Adopté(e) en commission  
12/02/1991 Approbation du rapport Jean Demannez  
12/02/1991 Rapport écrit Jean Demannez A-77/2-90/91 
05/03/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (90/91)  569
05/03/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (90/91)  571
05/03/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (90/91)  593
05/03/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (90/91)  593