Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-90/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-90/1-90/91 Projet de règlement fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie de l'Agglomération de Bruxelles.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Lutte contre l'incendie
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 10/12/1990 Date de promulgation: 20/12/1990 Date de publication: 05/08/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1990 Dépôt Exécutif A-90/1-90/91 
26/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1990 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
30/11/1990 Approbation du rapport Jan Béghin  
30/11/1990 Rapport écrit Jan Béghin A-90/2-90/91 
07/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  249
07/12/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  270
10/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  298
10/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  298