Projet de règlement fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie de l'Agglomération de Bruxelles.
Auteur:
Exécutif
Matière(s):
Compétences d'Agglomération Lutte contre l'incendie Fiscalité d'agglomération