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Fiche du dossier A-92/1-90/91

A-92/1-90/91 Budgets des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1991. Exposé général.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1990 Dépôt Exécutif A-92/1-90/91 
26/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales