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Fiche du dossier A-97/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-97/1-90/91 Proposition d'ordonnance relative à l'application des directives européennes en matière d'environnement et de politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Creyf Simonne
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Politique de l'Eau
Communauté Européenne
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/1990 Dépôt Simonne Creyf A-97/1-90/91 
07/12/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (90/91)  249
07/12/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 7 (90/91)  249
18/02/1991 Ajourné(e) en commission  
25/02/1991 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
19/04/1991 Discussion générale en commission  
17/01/1992 Avis du Conseil d'Etat A-97/2-91/92 
21/05/1995 Caduc(que)