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Fiche du dossier A-102/1-90/91

A-102/1-90/91 Proposition de résolution visant à éviter toute coupure de gaz et d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale durant l'hiver 1991.
 
Auteur: Drouart André
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Energie
Production et distribution d'électricité et de gaz
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 25/01/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/01/1991 Dépôt André Drouart A-102/1-90/91 
25/01/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (90/91)  432
25/01/1991 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 13 (90/91)  432
25/01/1991 Demande d'urgence C.R.I. 13 (90/91)  432
25/01/1991 Désignation d'un rapporteur Bernard Clerfayt  
25/01/1991 Amendement(s) en commission  
25/01/1991 Approbation du rapport Bernard Clerfayt  
25/01/1991 Rapport écrit Bernard Clerfayt A-102/2-90/91 
25/01/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (90/91)  490
25/01/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (90/91)  492
25/01/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (90/91)  492
25/01/1991 Résolution adoptée par le Parlement A-102/3-90/91