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Fiche du dossier A-110/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-110/1-90/91 Proposition de règlement modifiant le règlement d'Agglomération du 18 septembre 1974 en matière d'exploitation de services de taxis.
 
Auteur: Garcia Robert
Delathouwer Robert
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/03/1991 Dépôt Robert Garcia, Robert Delathouwer A-110/1-90/91 
26/04/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 19 (90/91)  633
26/04/1991 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 19 (90/91)  633
17/06/1991 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
17/06/1991 Discussion générale en commission  
15/10/1991 Ajourné(e) en commission  
21/05/1995 Caduc(que)