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Fiche du dossier A-115/1-90/91

A-115/1-90/91 Budget administratif ajusté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 13/06/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/05/1991 Dépôt Exécutif A-115/1-90/91 
02/05/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
04/06/1991 Approbation du rapport Jean-Pierre Cornelissen  
04/06/1991 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-115/2-90/91 
13/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  763
13/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  776
13/06/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  793
13/06/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  793