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Fiche du dossier A-125/1-90/91

A-125/1-90/91 Proposition de résolution : - Portant création d'une Commission mixte de concertation entre les institutions régionales et les milieux de population d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale - Portant relevé exhaustif des différents problèmes à soumettre à concertation - Portant adoption de la Charte des devoirs et droits pour une cohabitation harmonieuse des populations bruxelloises.
 
Auteur: Garcia Robert
Lemaire Michel
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Commission
Problèmes sociaux
Immigration
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 09/07/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/06/1991 Dépôt Robert Garcia, Michel Lemaire A-125/1-90/91 
11/06/1991 Renvoi en commission mixte  
11/06/1991 Désignation d'un rapporteur Robert Garcia, Michel Lemaire  
11/06/1991 Erratum/Errata A-125/1-90/91 Err. 
20/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (90/91)  840
21/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (90/91)  859
21/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (90/91)  865
09/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (90/91)  901
09/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (90/91)  902
09/07/1991 Résolution adoptée par le Parlement A-125/2-90/91