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Fiche du dossier A-144/1-91/92

A-144/1-91/92 Budget des Recettes et Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1992 - Exposé général.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/10/1991 Dépôt Exécutif A-144/1-91/92 
17/10/1991 Renvoi commission finances et affaires générales