Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
25/10/1991
Dépôt
Exécutif
A-146/1-91/92
25/10/1991
Renvoi commission finances et affaires générales
29/10/1991
Désignation d'un rapporteur
Jean-Louis Stalport
29/10/1991
Discussion générale en commission
31/10/1991
Discussion générale en commission
31/10/1991
Discussion des articles en commission
31/10/1991
Votes en commission
31/10/1991
Adopté(e) en commission
19/11/1991
Approbation du rapport
Jean-Louis Stalport
19/11/1991
Rapport écrit
Jean-Louis Stalport
A-146/2-91/92
26/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 3 (91/92)
93
27/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 4 (91/92)
108
27/11/1991
Renvoi commission finances et affaires générales
27/11/1991
Votes en commission
27/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 5 (91/92)
131
28/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 6 (91/92)
156
29/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 7 (91/92)
175
29/11/1991
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 8 (91/92)
204
29/11/1991
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 8 (91/92)
208
29/11/1991
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 8 (91/92)
235
29/11/1991
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 8 (91/92)
235