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Fiche du dossier A-146/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-146/1-91/92 Projet d'ordonnance contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 29/11/1991 Date de promulgation: 12/12/1991 Date de publication: 04/03/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/10/1991 Dépôt Exécutif A-146/1-91/92 
25/10/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
29/10/1991 Désignation d'un rapporteur Jean-Louis Stalport  
29/10/1991 Discussion générale en commission  
31/10/1991 Discussion générale en commission  
31/10/1991 Discussion des articles en commission  
31/10/1991 Votes en commission  
31/10/1991 Adopté(e) en commission  
19/11/1991 Approbation du rapport Jean-Louis Stalport  
19/11/1991 Rapport écrit Jean-Louis Stalport A-146/2-91/92 
26/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  93
27/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (91/92)  108
27/11/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
27/11/1991 Votes en commission  
27/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (91/92)  131
28/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (91/92)  156
29/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (91/92)  175
29/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  204
29/11/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  208
29/11/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  235
29/11/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  235