Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-164/1-91/92

A-164/1-91/92 Budget administratif modifié de la Région de Bruxelles-Capitale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/12/1991 Dépôt Exécutif A-164/1-91/92 
12/12/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/10/1991 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
13/11/1991 Approbation du rapport Victor Rens  
13/12/1991 Rapport écrit Victor Rens A-164/2-91/92 
23/01/1992 Annexes A-164/3-91/92