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Fiche du dossier A-169/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-169/1-91/92 Projet d'ordonnance relative au personnel de certains organismes d'intéret public.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Emploi
Bruxelles Environnement
Logement
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 19/06/1992 Date de promulgation: 09/07/1992 Date de publication: 31/07/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/03/1992 Dépôt Exécutif A-169/1-91/92 
03/03/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
17/03/1992 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
17/03/1992 Discussion générale en commission  
24/03/1992 Discussion générale en commission  
31/03/1992 Discussion générale en commission  
28/04/1992 Discussion des articles en commission  
28/04/1992 Votes en commission  
28/04/1992 Adopté(e) en commission  
21/05/1992 Ajourné(e) en commission  
26/05/1992 Approbation du rapport Serge de Patoul  
26/05/1992 Rapport écrit Serge de Patoul A-169/2-91/92 
19/06/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (91/92)  560
19/06/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  569
19/06/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  572
19/06/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  604
19/06/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  604