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Fiche du dossier A-177/1-91/92

A-177/1-91/92 Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/05/1992 Dépôt Exécutif A-177/1-91/92 
04/05/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/05/1992 Ajourné(e) en commission  
12/05/1992 Retirée par son auteur