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Fiche du dossier A-179/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-179/1-91/92 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 19/06/1992 Date de promulgation: 09/07/1992 Date de publication: 30/07/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/05/1992 Dépôt Exécutif A-179/1-91/92 
07/05/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/05/1992 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
12/05/1992 Discussion générale en commission  
12/05/1992 Discussion des articles en commission  
12/05/1992 Votes en commission  
12/05/1992 Adopté(e) en commission  
04/06/1992 Rapport écrit Victor Rens A-179/2-91/92 
04/06/1992 Annexes A-179/2-91/92 
19/06/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 21 (91/92)  539
19/06/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (91/92)  554
19/06/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  601
19/06/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  601