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Fiche du dossier A-193/1-91/92

A-193/1-91/92 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1991 - Transmise par la Cour des Comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/08/1992 Dépôt Cour des comptes A-193/1-91/92 
20/08/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
06/10/1992 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
06/10/1992 Discussion générale en commission  
06/10/1992 Rapport écrit Christian-Guy Smal A-193/2-91/92