Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
20/10/1992
Dépôt
Exécutif
A-213/1-91/92
20/10/1992
Renvoi commission finances et affaires générales
13/10/1992
Désignation d'un rapporteur
Brigitte Grouwels
13/10/1992
Discussion générale en commission
16/10/1992
Votes en commission
16/10/1992
Adopté(e) en commission
17/11/1992
Approbation du rapport
Brigitte Grouwels
17/11/1992
Rapport écrit
Brigitte Grouwels
A-213/2-92/93
25/11/1992
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 7 (92/93)
220
26/11/1992
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 8 (92/93)
243
27/11/1992
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 9 (92/93)
278
30/11/1992
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 10 (92/93)
309
30/11/1992
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 10 (92/93)
337
30/11/1992
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 10 (92/93)
358
30/11/1992
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 10 (92/93)
358