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Fiche du dossier A-220/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-220/1-92/93 Proposition d'ordonnance visant à déclarer Bruxelles candidate à l'organisation des 28èmes Olympiades de l'ère moderne en l'an 2004.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): International
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/12/1992 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-220/1-92/93 
29/01/1993 Pas de renvoi en commission C.R.I. 12 (92/93)  437
29/01/1993 Demande d'avis au Conseil d'Etat C.R.I. 12 (92/93)  437
26/03/1993 Avis du Conseil d'Etat A-220/2-92/93 
26/03/1993 Retirée par son auteur