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Fiche du dossier A-225/1-92/93

A-225/1-92/93 Proposition de résolution visant à modaliser l'indemnité des membres du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale en partie suivant leur assiduité à ses travaux.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Statut des députés
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/01/1993 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-225/1-92/93 
29/01/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (92/93)  437
29/01/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 12 (92/93)  437
21/05/1995 Caduc(que)