Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-227/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-227/1-92/93 Proposition d'ordonnance octroyant la gratuité des transports en commun bruxellois aux anciens combattants et assimilés.
 
Auteur: Guillaume Bernard
Matière(s): Compétences régionales
Travaux publics et Transports
Transport en commun
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/01/1993 Dépôt Bernard Guillaume A-227/1-92/93 
29/01/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (92/93)  438
29/01/1993 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 12 (92/93)  438
26/05/1993 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
09/02/1994 Discussion générale en commission  
11/01/1995 Discussion générale en commission  
11/01/1995 Discussion des articles en commission  
11/01/1995 Votes en commission  
11/01/1995 Rejeté(e) en Commission  
11/01/1995 Rapport écrit Léon Paternoster A-227/2-94/95 
10/02/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (94/95)  390
10/02/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (94/95)  435
10/02/1995 Rejeté en séance plénière C.R.I. 13 (94/95)  436