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Fiche du dossier A-231/1-92/93

A-231/1-92/93 Budget administratif modifié de la Région de Bruxelles-Capitale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/01/1993 Dépôt Exécutif A-231/1-92/93 
28/01/1993 Renvoi commission finances et affaires générales Le Conseil  
08/02/1993 Rapport écrit Jean-Louis Stalport A-231/2-92/93