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Fiche du dossier A-233/1-92/93

A-233/1-92/93 Proposition de résolution relative à la participation de la Région de Bruxelles-Capitale au Comité des régions institué par l'article 198 du Traité de Maastricht.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Communauté Européenne
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/03/1993 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-233/1-92/93 
19/03/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (92/93)  615
19/03/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (92/93)  615
21/05/1995 Caduc(que)