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Fiche du dossier A-239/1-92/93

A-239/1-92/93 Proposition de résolution visant à réaffirmer l'indispensable solidarité entre la Région de Bruxelles-Capitale, l'Etat belge et toutes les autres institutions du pays selon le principe de la loyauté fédérale.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Mécanismes de coopération
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/03/1993 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-239/1-92/93 
06/05/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 19 (92/93)  706
06/05/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 19 (92/93)  706
21/05/1995 Caduc(que)