Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-241/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-241/1-92/93 Projet d'ordonnance concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Economie
Politique des débouchés et des exportations
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 22/12/1993 Date de promulgation: 13/01/1994 Date de publication: 17/02/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/04/1993 Dépôt Exécutif A-241/1-92/93 
02/04/1993 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
18/10/1993 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
18/10/1993 Discussion générale en commission  
08/11/1993 Amendement(s) en commission  
08/11/1993 Votes en commission  
08/11/1993 Adopté(e) en commission  
03/12/1993 Approbation du rapport Jan Béghin  
03/12/1993 Rapport écrit Jan Béghin A-241/2-93/94 
22/12/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  330
22/12/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  340
22/12/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (93/94)  363
22/12/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (93/94)  364