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Fiche du dossier A-246/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-246/1-92/93 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 18/06/1993 Date de promulgation: 08/07/1993 Date de publication: 20/08/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/05/1993 Dépôt Exécutif A-246/1-92/93 
04/05/1993 Renvoi commission finances et affaires générales  
04/05/1993 Annexes A-246/1-92/93 Ann. 
11/05/1993 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
11/05/1993 Discussion générale en commission  
18/05/1993 Discussion générale en commission  
25/05/1993 Discussion générale en commission  
01/06/1993 Discussion générale en commission  
01/06/1993 Discussion des articles en commission  
01/06/1993 Votes en commission  
01/06/1993 Adopté(e) en commission  
08/06/1993 Approbation du rapport Victor Rens  
08/06/1993 Rapport écrit Victor Rens A-246/2-92/93 
17/06/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 24 (92/93)  891
17/06/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (92/93)  920
18/06/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (92/93)  949
18/06/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (92/93)  949