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Fiche du dossier A-255/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-255/1-92/93 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Environnement
Etudes d'incidences et d'impact
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
Urbanisme et Aménagement du territoire
Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 12/07/1993 Date de promulgation: 15/07/1993 Date de publication: 24/07/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/06/1993 Dépôt Exécutif A-255/1-92/93 
24/06/1993 Renvoi en CR Environnement et Aménagement  
29/06/1993 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
29/06/1993 Discussion générale en commission  
29/06/1993 Discussion des articles en commission  
29/06/1993 Amendement(s) en commission  
29/06/1993 Votes en commission  
29/06/1993 Adopté(e) en commission  
29/06/1993 Rapport écrit Andrée Guillaume-Vanderroost A-255/2-92/93 
09/07/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (92/93)  1047
09/07/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (92/93)  1055
12/07/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (92/93)  1110
12/07/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (92/93)  1111