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Fiche du dossier A-262/1-92/93

A-262/1-92/93 Budget administratif ajusté de la Région de Bruxelles-Capitale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 20/07/1993 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/07/1993 Dépôt Exécutif A-262/1-92/93 
07/07/1993 Renvoi commission finances et affaires générales  
13/07/1993 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
13/07/1993 Discussion générale en commission  
13/07/1993 Votes en commission  
13/07/1993 Approbation du rapport  
13/07/1993 Rapport écrit Alain Adriaens A-262/2-92/93 
19/07/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (92/93)  1175
20/07/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 31 (92/93)  1187
20/07/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 31 (92/93)  1188