Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
30/09/1993
Dépôt
Exécutif
A-269/1-92/93
30/09/1993
Renvoi commission finances et affaires générales
12/10/1993
Désignation d'un rapporteur
Brigitte Grouwels, Serge de Patoul
12/10/1993
Discussion générale en commission
15/10/1993
Discussion générale en commission
19/10/1993
Discussion générale en commission
04/11/1993
Discussion générale en commission
09/11/1993
Discussion générale en commission
09/11/1993
Discussion des articles en commission
09/11/1993
Votes en commission
09/11/1993
Adopté(e) en commission
16/11/1993
Approbation du rapport
16/11/1993
Rapport écrit
Brigitte Grouwels, Serge de Patoul
A-269/2-93/94
25/11/1993
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 6 (93/94)
182
26/11/1993
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 7 (93/94)
232
29/11/1993
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 8 (93/94)
252
29/11/1993
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 8 (93/94)
277
30/11/1993
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 9 (93/94)
317
30/11/1993
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 9 (93/94)
317