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Fiche du dossier A-274/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-274/1-92/93 Budget administratif de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 30/11/1993 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/1993 Dépôt Exécutif A-274/1-92/93 
30/09/1993 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/10/1993 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels, Serge de Patoul  
12/10/1993 Discussion générale en commission  
15/10/1993 Discussion générale en commission  
19/10/1993 Discussion générale en commission  
04/11/1993 Discussion générale en commission  
09/11/1993 Discussion générale en commission  
10/11/1993 Discussion générale en commission  
10/11/1993 Discussion des articles en commission  
10/11/1993 Votes en commission  
10/11/1993 Adopté(e) en commission  
16/11/1993 Approbation du rapport  
16/11/1993 Rapport écrit Brigitte Grouwels, Serge de Patoul A-274/2-93/94 
25/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (93/94)  182
26/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (93/94)  232
29/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (93/94)  252
30/11/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  319
30/11/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  320