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Fiche du dossier A-281/1-92/93

A-281/1-92/93 Proposition de modification du Règlement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Drouart André
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 08/07/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1993 Dépôt André Drouart A-281/1-92/93 
18/10/1993 Renvoi en commission spéciale du Règlement  
09/06/1994 Joint(e) à...  
09/06/1994 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Jean Demannez  
09/06/1994 Discussion des articles en commission  
09/06/1994 Amendement(s) en commission  
09/06/1994 Votes en commission  
09/06/1994 Adopté(e) en commission  
23/06/1994 Discussion générale en commission  
29/06/1994 Approbation du rapport  
29/06/1994 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Jean Demannez A-281/2-93/94 
08/07/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  801
08/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  816
08/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  817