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Fiche du dossier A-296/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-296/1-93/94 Proposition d'ordonnance visant à interdire sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivants.
 
Auteur: Dupuis Ghislaine
Matière(s): Protection des espèces
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/03/1994 Dépôt Ghislaine Dupuis A-296/1-93/94 
24/03/1994 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (93/94)  562
24/03/1994 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 18 (93/94)  562
21/05/1995 Caduc(que)