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Fiche du dossier A-299/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-299/1-93/94 Projet de Plan régional de développement.
 
Auteur: Carton de Wiart Françoise
Cools Marc
Matière(s): Plan régional de développement
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/04/1994 Dépôt Françoise Carton de Wiart, Marc Cools A-299/1-93/94 
28/02/1994 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
28/02/1994 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart, Marc Cools  
28/02/1994 Discussion générale en commission  
23/03/1994 Discussion générale en commission  
30/03/1994 Discussion générale en commission  
13/04/1994 Approbation du rapport  
22/04/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (93/94)  584
22/04/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (93/94)  614