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Fiche du dossier A-302/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-302/1-93/94 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 17/06/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/04/1994 Dépôt Gouvernement A-302/1-93/94 
25/04/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
10/05/1994 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
10/05/1994 Discussion générale en commission  
17/05/1994 Discussion générale en commission  
24/05/1994 Discussion générale en commission  
26/05/1994 Discussion générale en commission  
26/05/1994 Discussion des articles en commission  
26/05/1994 Adopté(e) en commission  
07/06/1994 Approbation du rapport Anne-Sylvie Mouzon  
07/06/1994 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-302/2-93/94 
17/06/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 23 (93/94)  697
17/06/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 24 (93/94)  720
17/06/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (93/94)  730
17/06/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (93/94)  743
17/06/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (93/94)  743