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Fiche du dossier A-311/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-311/1-93/94 Projet d'ordonnance modifiant le Code Forestier, en ce qui concerne les bois et forêts en général dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Forêts et arbres
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 17/03/1995 Date de promulgation: 30/03/1995 Date de publication: 23/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/05/1994 Dépôt Gouvernement A-311/1-93/94 
31/05/1994 Renvoi commission environnement et énergie  
07/11/1994 Désignation d'un rapporteur Ghislaine Dupuis  
07/11/1994 Discussion générale en commission  
28/11/1994 Discussion générale en commission  
05/12/1994 Ajourné(e) en commission  
09/01/1995 Discussion générale en commission  
09/01/1995 Discussion des articles en commission  
09/01/1995 Amendement(s) en commission  
09/01/1995 Votes en commission  
23/01/1995 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
23/01/1995 Discussion des articles en commission  
23/01/1995 Amendement(s) en commission  
23/01/1995 Votes en commission  
23/01/1995 Adopté(e) en commission  
30/01/1995 Approbation du rapport  
13/02/1995 Discussion générale en commission  
13/02/1995 Rapport écrit Ghislaine Dupuis, Léon Paternoster A-311/2-94/95 
16/03/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (94/95)  469
16/03/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (94/95)  476
17/03/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (94/95)  542
17/03/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (94/95)  542