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Fiche du dossier A-316/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-316/1-93/94 Proposition de résolution concernant les normes techniques d'agréation des installations intérieures et des raccordements de distribution d'eau.
 
Auteur: De Berlangeer Jan
Foucart Sylvie
Matière(s): Production et distribution d'eau
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 08/07/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/06/1994 Dépôt Jan De Berlangeer, Sylvie Foucart A-316/1-93/94 
08/06/1994 Corrigendum A-316/1-93/94 Corr. 
17/06/1994 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (93/94)  696
17/06/1994 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 23 (93/94)  697
22/06/1994 Joint(e) à...  
22/06/1994 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
22/06/1994 Amendement(s) en commission  
22/06/1994 Votes en commission  
22/06/1994 Adopté(e) en commission  
27/06/1994 Approbation du rapport  
07/07/1994 Rapport écrit Léon Paternoster A-316/2-93/94 
08/07/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  782
08/07/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  800
08/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  812
08/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  812
08/07/1994 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-316/3-93/94