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Fiche du dossier A-321/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-321/1-93/94 Projet d'ordonnance portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, fait à Madrid le 4 octobre 1991.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
International
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 15/07/1994 Date de promulgation: 08/09/1994 Date de publication: 25/11/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/07/1994 Dépôt Gouvernement A-321/1-93/94 
06/07/1994 Renvoi commission environnement et énergie  
12/07/1994 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
12/07/1994 Discussion générale en commission  
12/07/1994 Discussion des articles en commission  
12/07/1994 Votes en commission  
12/07/1994 Adopté(e) en commission  
15/07/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (93/94)  885
15/07/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 28 (93/94)  888
15/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (93/94)  912
15/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (93/94)  912