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Fiche du dossier A-323/1-93/94

A-323/1-93/94 Proposition de résolution affirmant l'autonomie de la Région de Bruxelles face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale.
 
Auteur: Maingain Olivier
Simonet Jacques
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/07/1994 Dépôt Olivier Maingain, Jacques Simonet A-323/1-93/94 
15/07/1994 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (93/94)  822
15/07/1994 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 27 (93/94)  822
21/05/1995 Caduc(que)