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Fiche du dossier A-332/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-332/1-94/95 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1995. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1995
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 30/11/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/1994 Dépôt Gouvernement A-332/1-94/95 
20/10/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  235
30/11/1994 Adopté(e) en séance plénière