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Fiche du dossier A-335/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-335/1-94/95 Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 30/11/1994 Date de promulgation: 08/12/1994 Date de publication: 14/02/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/11/1994 Dépôt Gouvernement A-335/1-94/95 
10/11/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
10/11/1994 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
10/11/1994 Discussion générale en commission  
15/11/1994 Discussion générale en commission  
16/11/1994 Discussion générale en commission  
16/11/1994 Discussion des articles en commission  
16/11/1994 Votes en commission  
16/11/1994 Adopté(e) en commission  
22/11/1994 Approbation du rapport  
22/11/1994 Avis des commissions permanentes A-335/3-94/95 
22/11/1994 Rapport écrit Victor Rens A-335/2-94/95 
29/11/1994 Amendement(s) en commission  
29/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (94/95)  115
30/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (94/95)  151
30/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  181
30/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  236
30/11/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  236