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Fiche du dossier A-344/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-344/1-94/95 Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1995
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/11/1994 Dépôt Gouvernement A-344/1-94/95 
24/11/1994 Renvoi commission finances et affaires générales