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Fiche du dossier A-345/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-345/1-94/95 Projet d'ordonnance portant approbation du Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ...
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
International
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 30/11/1994 Date de promulgation: 08/12/1994 Date de publication: 07/02/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/11/1994 Dépôt Gouvernement A-345/1-94/95 
21/11/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/11/1994 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
22/11/1994 Discussion générale en commission  
22/11/1994 Votes en commission  
22/11/1994 Adopté(e) en commission  
22/11/1994 Rapport écrit Christian-Guy Smal A-345/2-94/95 
30/11/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  228
30/11/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  229
30/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  244
30/11/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  245