Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi Région de Bruxelles-Capitale , Région Wallonne et Communauté française