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Fiche du dossier B-4/1-89/90

B-4/1-89/90 Composition politique : I. Groupes politiques - II. Membres n'appartenant à aucun groupe politique.
 
Auteur: L'Assemblée réunie
Matière(s): p.m.
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/10/1989 Dépôt L'Assemblée réunie B-4/1-89/90 
17/10/1990 Modification L'Assemblée réunie B-4/2-90/91 
16/10/1991 Modification L'Assemblée réunie B-4/3-91/92 
21/10/1992 Modification L'Assemblée réunie B-4/4-92/93 
19/10/1994 Modification L'Assemblée réunie B-4/6-94/95