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Fiche du dossier B-9/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
B-9/1-89/90 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 14/12/1989 Date de promulgation: 11/01/1990 Date de publication: 19/05/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/12/1989 Dépôt Collège réuni B-9/1-89/90 
01/12/1989 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
07/12/1989 Désignation d'un rapporteur Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx, Jean-Louis Stalport  
07/12/1989 Approbation du rapport  
07/12/1989 Rapport écrit Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx, Jean-Louis Stalport B-9/2-89/90 
14/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (89/90)  67
14/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (89/90)  76
14/12/1989 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (89/90)  83
14/12/1989 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (89/90)  85
14/12/1989 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (89/90)  85