Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
05/03/1990
Dépôt
Collège réuni
B-11/1-89/90
05/03/1990
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
13/03/1990
Désignation d'un rapporteur
Nathalie de T'Serclaes
13/03/1990
Discussion générale en commission
13/03/1990
Discussion des articles en commission
13/03/1990
Votes en commission
13/03/1990
Adopté(e) en commission
13/03/1990
Approbation du rapport
Nathalie de T'Serclaes
13/03/1990
Rapport écrit
Nathalie de T'Serclaes
B-11/2-89/90
22/03/1990
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 8 (89/90)
109
22/03/1990
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 8 (89/90)
111
22/03/1990
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 8 (89/90)
117
22/03/1990
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 8 (89/90)
118