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Fiche du dossier B-11/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
B-11/1-89/90 Projet d'ordonnance ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 22/03/1990 Date de promulgation: 29/03/1990 Date de publication: 03/05/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/03/1990 Dépôt Collège réuni B-11/1-89/90 
05/03/1990 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
13/03/1990 Désignation d'un rapporteur Nathalie de T'Serclaes  
13/03/1990 Discussion générale en commission  
13/03/1990 Discussion des articles en commission  
13/03/1990 Votes en commission  
13/03/1990 Adopté(e) en commission  
13/03/1990 Approbation du rapport Nathalie de T'Serclaes  
13/03/1990 Rapport écrit Nathalie de T'Serclaes B-11/2-89/90 
22/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  109
22/03/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  111
22/03/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  117
22/03/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  118