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Fiche du dossier B-17/1-90/91

B-17/1-90/91 Proposition de résolution relative à l'utilisation du prénom et du nom dans toutes les publications du Collège réuni.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Matière(s): Collège réuni
Publications, brochures et études
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/11/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche B-17/1-90/91 
25/01/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (90/91)  44
25/01/1991 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 4 (90/91)  44
21/05/1995 Caduc(que)