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Fiche du dossier B-21/1-90/91

B-21/1-90/91 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/1990 Dépôt Collège réuni B-21/1-90/91 
29/11/1990 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)