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Fiche du dossier B-22/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-22/1-90/91 Proposition d'ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de T'Serclaes Nathalie
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 13/06/1991 Date de promulgation: 11/07/1991 Date de publication: 10/09/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/01/1991 Dépôt Nathalie de T'Serclaes B-22/1-90/91 
25/01/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (90/91)  44
25/01/1991 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 4 (90/91)  44
27/03/1991 Désignation d'un rapporteur Simonne Creyf, Paul Galand  
27/03/1991 Discussion générale en commission  
07/05/1991 Discussion générale en commission  
07/05/1991 Discussion des articles en commission  
07/05/1991 Amendement(s) en commission  
07/05/1991 Votes en commission  
07/05/1991 1ère lecture  
28/05/1991 Votes en commission  
28/05/1991 Adopté(e) en commission  
07/06/1991 Rapport écrit Simonne Creyf, Paul Galand B-22/2-90/91 
13/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  76
13/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  80
13/06/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  83
13/06/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  84